Politique de confidentialité

Version 1, applicable à compter du 3 septembre 2026.

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont GROWTH AND STRATEGY CONSULTING (GSC), SAS au capital de 500 euros, 1 rue du Denier, 67400 Illkirch-Graffenstaden, RCS Strasbourg 943 057 356 (ci-après « GSC », « nous »), exploitant la marque commerciale Prêt à Répondre, traite les données à caractère personnel dans le cadre de son activité, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Contact pour toute question relative à la protection des données : contact@pretarepondre.fr.

Article 1. Responsable de traitement

GSC est responsable des traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique.

Article 2. Les traitements mis en oeuvre

2.1 Traitement des données des clients

Finalité : gestion de la relation contractuelle, exécution des commandes (diagnostic Go / No-Go, kit de réponse, abonnement de veille), facturation, comptabilité, service après-vente.

Base légale : l’exécution du contrat conclu avec le Client (article 6.1.b du RGPD) et, pour la conservation des factures, le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Données concernées : identité et coordonnées professionnelles du contact (nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle, téléphone le cas échéant), données de l’entreprise (dénomination, SIREN, adresse), données relatives à la commande (référence de l’avis de marché, documents transmis pour l’exécution de la prestation), données de paiement traitées exclusivement par Stripe.

Durée de conservation : les données du Client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans à compter de la fin de cette relation à des fins de preuve et de gestion d’éventuelles réclamations, sans préjudice de la conservation des factures et pièces comptables pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales applicables.

2.2 Traitement à des fins de prospection commerciale B2B

Finalité : prospection commerciale par voie électronique auprès d’entreprises, consistant à signaler à un professionnel un marché public susceptible de l’intéresser dans son métier et sa zone géographique, et à lui proposer les prestations de GSC.

Base légale : l’intérêt légitime de GSC (article 6.1.f du RGPD), consistant à faire connaître ses services à des professionnels dans le cadre d’une prospection de professionnel à professionnel, dans les conditions et limites définies par l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques et détaillées dans l’analyse d’intérêt légitime dédiée (document lia-prospection).

Données concernées : adresse email professionnelle, nom de l’entreprise, métier, département, et, le cas échéant, nom de la personne de contact, telles que rendues publiques par l’entreprise elle-même ou par des sources publiques.

Sources des données : le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP, données ouvertes sous licence Etalab), l’Annuaire des entreprises et l’API Recherche d’entreprises publiés par data.gouv.fr, les sites web des entreprises prospectées, et les adresses professionnelles que ces entreprises publient elles-mêmes.

Durée de conservation : les données d’un prospect n’ayant jamais répondu ni commandé sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact (premier message ou relance). Toute désinscription entraîne l’inscription immédiate de l’adresse sur une liste de suppression conservée sans limitation de durée, aux seules fins d’empêcher tout nouvel envoi.

Article 3. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de GSC. Elles sont, pour les besoins de l’activité, communiquées aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :

Stripe (traitement des paiements et facturation) ;

Resend (envoi et réception des emails, transactionnels et de prospection) ;

Anthropic (traitement automatisé des données nécessaires à la production des livrables, à la sélection des avis de marchés et à la gestion courante de l’activité) ;

GitHub (hébergement du Site).

Chacun de ces sous-traitants est engagé, par contrat ou par ses conditions générales, à traiter les données conformément aux instructions de GSC et aux exigences du RGPD.

Article 4. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants mentionnés à l’article 3 sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par une décision d’adéquation applicable, telle que le cadre de protection des données Union européenne / États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) lorsque le sous-traitant y a adhéré.

Article 5. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et d’un droit à la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable.

Le droit d’opposition à la prospection commerciale peut être exercé à tout moment et sans justification, gratuitement, en un clic via le lien de désinscription figurant au pied de chaque email de prospection, ou en écrivant à contact@pretarepondre.fr. Toute demande de désinscription est traitée sans délai et au plus tard dans un délai de 72 heures.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@pretarepondre.fr, en précisant l’identité du demandeur. Une réponse est apportée dans le délai d’un mois prévu par le RGPD.

Article 6. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Toute personne estimant que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site cnil.fr.

Article 7. Délégué à la protection des données

Compte tenu de la nature et du volume limités des traitements mis en oeuvre, GSC n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données peut néanmoins être adressée à contact@pretarepondre.fr, qui fait office de point de contact pour ces questions.

Article 8. Sécurité

GSC met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées, notamment le recours à des prestataires reconnus (Stripe, Resend, GitHub) et une limitation de l’accès aux données aux seules personnes qui en ont l’usage.

Article 9. Cookies et traceurs

Le Site n’a pas vocation à déposer de cookies de mesure d’audience ou de publicité ciblée autres que ceux strictement nécessaires à son fonctionnement, le cas échéant. Toute évolution en la matière fera l’objet d’une information et d’un recueil du consentement conformes à la réglementation applicable.

Article 10. Modification de la présente politique

GSC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

Données publiques réutilisées dans les baromètres et fiches

Les baromètres des prix et les fiches acheteur ou concurrent reproduisent des informations publiées au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) sous licence ouverte Etalab : dénomination des acheteurs publics, des entreprises titulaires, objets, lots, montants et nombres d’offres. Lorsqu’un titulaire est une personne physique (entrepreneur individuel), son nom peut apparaître dans un baromètre au titre de l’intérêt légitime de GSC à informer les acteurs économiques d’un marché public ; il n’est jamais l’objet d’une fiche concurrent. Toute personne concernée peut demander la suppression de son nom des éditions futures en écrivant à contact@pretarepondre.fr ; la demande est traitée sous un mois.