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Fiche pratique

DC1, DC2, DUME : les pièces administratives d'une candidature, sans erreur

Une candidature à un marché public écartée pour un motif purement administratif, alors que l'entreprise avait toutes les compétences requises, est l'une des situations les plus frustrantes pour une TPE. Voici ce que sont réellement le DC1, le DC2 et le DUME, et comment éviter les erreurs qui coûtent une candidature.

Candidature et offre, deux dossiers distincts

Dans un marché public, votre réponse se compose de deux parties distinctes. La candidature répond à la question « qui êtes-vous et êtes-vous apte à exécuter ce marché ». L'offre répond à la question « que proposez-vous et à quel prix ». Le DC1, le DC2 et le DUME appartiennent tous à la partie candidature. Une erreur sur ces pièces peut écarter votre dossier avant même que votre offre technique et financière ne soit examinée, ce qui rend leur maîtrise particulièrement importante.

Le DC1 : la lettre de candidature

Le DC1, ou lettre de candidature, identifie l'entreprise ou le groupement qui répond au marché. Il précise l'objet du marché concerné, l'identité de chaque membre en cas de groupement d'entreprises, la désignation du mandataire lorsque plusieurs entreprises répondent ensemble, et la liste des pièces jointes à la candidature. C'est un formulaire type mis à disposition par la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie, mais son usage n'est pas obligatoire en tant que tel : une lettre rédigée librement, contenant les mêmes informations, peut suffire si le règlement de la consultation ne l'impose pas expressément.

Le DC2 : la déclaration du candidat

Le DC2, déclaration du candidat, détaille la situation de l'entreprise au regard des critères de sélection des candidatures : chiffre d'affaires des dernières années, effectifs, moyens matériels, références de prestations similaires, certifications et qualifications professionnelles. C'est le document qui permet à l'acheteur de juger si votre entreprise a la capacité économique, financière et technique d'exécuter le marché.

Comme le DC1, le DC2 est un modèle non obligatoire. Le règlement de la consultation peut l'exiger, l'accepter parmi d'autres formats, ou être totalement silencieux sur son usage, auquel cas vous êtes libre de fournir les informations demandées sous la forme de votre choix, DC2 compris.

Le DUME : le document unique de marché européen

Le DUME, document unique de marché européen, est une déclaration sur l'honneur harmonisée au niveau européen, fondée sur un formulaire type établi par la Commission européenne. Il permet à un candidat de déclarer qu'il remplit les critères de sélection et ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, sans avoir à produire immédiatement toutes les pièces justificatives correspondantes.

Point important : l'acheteur public a l'obligation d'accepter une candidature présentée sous la forme d'un DUME à la place des déclarations et informations demandées par le DC2, et ce quel que soit le montant du marché. Le DUME peut donc se substituer au DC1 et au DC2. Son usage reste facultatif pour l'entreprise candidate, mais il présente un avantage pratique : une fois rempli pour un marché, il peut être réutilisé et adapté pour les candidatures suivantes, ce qui réduit la charge administrative répétée.

DC1, DC2 et DUME comparés

Pièce	Rôle	Caractère obligatoire
DC1	Identifie le candidat ou le groupement	Non obligatoire, sauf si le RC l'impose
DC2	Détaille les capacités du candidat	Non obligatoire, sauf si le RC l'impose
DUME	Déclaration harmonisée européenne, remplace DC1 et DC2	Optionnel pour le candidat, obligatoirement accepté par l'acheteur

Le cas des groupements d'entreprises

Lorsque plusieurs entreprises répondent ensemble à un marché, en groupement momentané, chaque membre doit en principe fournir ses propres pièces de candidature : capacités financières, techniques, attestations. Le DC1 sert alors à désigner le mandataire du groupement, c'est-à-dire l'entreprise qui représente l'ensemble face à l'acheteur pour la durée de la procédure. Cette organisation permet à une petite entreprise de répondre à un marché dont le périmètre dépasse sa seule capacité, en s'associant avec un partenaire complémentaire.

Le DUME prévoit également un usage en groupement : chaque membre peut remplir sa propre déclaration, l'ensemble constituant la candidature globale. Cette souplesse est utile quand les membres du groupement ne disposent pas des mêmes moyens numériques ou du même niveau d'aisance avec les outils de dématérialisation.

Les autres pièces à ne pas oublier

Au-delà du DC1, du DC2 ou du DUME, une candidature comporte généralement d'autres justificatifs demandés par le règlement de la consultation : attestation de régularité fiscale et sociale, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale le cas échéant, extrait Kbis ou équivalent, et pouvoir du signataire lorsque celui-ci n'est pas le représentant légal de l'entreprise. La liste exacte varie d'un marché à l'autre et figure toujours dans le règlement de la consultation.

Réutiliser ses pièces d'un marché à l'autre

Une fois votre premier dossier de candidature constitué, la plupart des pièces (attestations, DC2 ou DUME de base, présentation de l'entreprise) restent valables plusieurs mois et peuvent être réutilisées pour les marchés suivants, sous réserve d'actualiser les dates de validité et les références les plus récentes. C'est l'un des principaux gains de temps pour une entreprise qui répond régulièrement, même occasionnellement, à des marchés publics : le premier dossier prend du temps à monter, les suivants beaucoup moins.

Les erreurs qui écartent une candidature

Foire aux questions

Le DC1 et le DC2 sont-ils obligatoires ?

Non. Ce sont des formulaires types, non obligatoires en tant que tels. Ils deviennent nécessaires si le règlement de la consultation les impose, ou pratiques si vous choisissez de les utiliser plutôt qu'une lettre de candidature libre ou un DUME.

Le DUME peut-il remplacer le DC1 et le DC2 ?

Oui. L'acheteur public doit accepter une candidature présentée sous la forme d'un DUME en lieu et place des déclarations et informations demandées par le DC2, quel que soit le montant du marché.

Quelle est l'erreur la plus fréquente dans une candidature ?

Oublier une attestation exigée en pièce de candidature, comme une attestation d'assurance ou de régularité fiscale et sociale, ou signer l'acte d'engagement par une personne non habilitée à engager l'entreprise.